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Direction de la séance |
Proposition de loi Organisation, gestion et financement du sport professionnel (1ère lecture) (n° 670 , 669 ) |
N° 74 5 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HUGONET, Jean-Baptiste BLANC, KHALIFÉ, BELIN, DUPLOMB et Jean-Marc BOYER ARTICLE 2 |
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Alinéas 11 et 12
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les conditions de transfert des actifs d’une ligue professionnelle en cas de dissolution de cette dernière doit relever du droit commun et non de mesures du code du sport.