AMENDEMENT

Après l'article 1^er A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le troisième alinéa de l'article L. 131-14 du code du sport est ainsi modifié :

1° Les mots : « une ligue professionnelle créée » sont remplacés par les mots : « une ou plusieurs ligues professionnelles créées » ;

2° Les deuxième et quatrième occurrences du mot : « la » sont remplacées par le mot : « une » ;

3° La sixième occurrence du mot : « la » est remplacée par le mot : « ladite ».

L’amendement du Gouvernement propose d’introduire un article additionnel avant l’article 1^er .

Il répond à un objectif de valeur constitutionnelle de clarté et d’intelligibilité de la loi. L’article L. 131-14 du code du sport intégrerait désormais les mentions « une ou plusieurs ligues professionnelles » à des fins d’une meilleure articulation avec l’article L. 132-1 du code du sport qui prévoit la possibilité pour la fédération de créer deux ligues, une dédiée au secteur féminin et une dédiée au secteur masculin.