AMENDEMENT

I. – Après l'alinéa 9

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

...) Le cinquième alinéa est ainsi modifié :

- à la deuxième phrase, le mot : « la » est remplacée par le mot : « une » ;

- à la dernière phrase, les mots : « la société ou l’association » sont remplacés par les mots : « l’association ou la société concernée » ;

II. – Après l'alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...) Au sixième alinéa, le mot : « la » est remplacé par le mot : « une » ;

Le Gouvernement propose de modifier l’article 9 de la proposition de loi dans la simple logique d’une bonne articulation entre les différentes dispositions du code du sport et de son amendement n°… instaurant le principe selon lequel une même association sportive peut créer respectivement une société sportive dédiée exclusivement au secteur féminin et une deuxième dédiée exclusivement au secteur masculin. Cet amendement répond simplement à un objectif de valeur constitutionnelle de clarté et d’intelligibilité de la loi.

 Le Gouvernement précise, toutefois, que le c) bis et le d) de l’article 9 n’est pas modifié par cet amendement, ils sont inclus dans l’amendement gouvernemental.