Direction de la séance |
Proposition de loi Victimes du chlordécone (1ère lecture) (n° 687 , 686 ) |
N° 16 10 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes CORBIÈRE NAMINZO et VARAILLAS, MM. BASQUIN, CORBISEZ et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 1ER |
Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Il s’assigne également pour objectif la prévention de tout autre risque sanitaire pouvant porter préjudice à toute victime directe ou indirecte, particulièrement dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution.
Objet
Le chlordécone n’est pas le seul produit phytosanitaire pouvant polluer les sols, l’eau et dégrader la santé humaine.
C’est aussi le cas, par exemple, du glyphosate, classé cancérogène par l’Organisation mondiale de la santé, depuis 2015, est toujours en vente jusqu’à au moins 2033, malgré la promesse du Président Emmanuel Macron en 2017 de l’interdire dans les 3 ans.
Le chlordécone avait lui aussi été reconnu cancérogène probable par l’OMS dès 1979.
Le Fonds d’indemnisation des victimes des pesticides a d’ailleurs reconnu en 2022 le lien entre le glyphosate et des malformations.
Comme l’ont fait remarquer les députés du groupe GDR à l’Assemblée nationale, la Réunion serait le deuxième territoire à utiliser le plus de glyphosate en France (1,24 kg/ha), avec le Vaucluse (1,25 kg/ha), la Martinique (1,14 kg/ha), la Gironde (1,03 kg/ha) et l'Aube (1,01 kg/ha).
En 2019, l’association Oasis Réunion a effectué des tests pour évaluer le niveau de contamination au glyphosate et 100% des volontaires ont eu des résultats positifs.
En conséquence, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K exige que le chlordécone servent de leçon pour ne plus faire courir de risque sanitaire qui serait justifié par la productivité, le rendement agricole ou toute autre raison insuffisante et illégitime pour mettre en danger la santé de nos concitoyennes et de nos concitoyens, à commencer par les agricultrices et les agriculteurs.