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Direction de la séance |
Proposition de loi Victimes du chlordécone (1ère lecture) (n° 687 , 686 ) |
N° 3 rect. 10 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BUVAL et THÉOPHILE, Mme NADILLE, MM. PATRIAT et BUIS, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, MM. FOUASSIN, IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE, LÉVRIER et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, M. RAMBAUD, Mme RAMIA, M. ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 1ER |
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Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il s’assigne pour objectif d’établir les autres parts de responsabilité dans ce scandale de la chlordécone.
Objet
Cet amendement de repli vise à inciter l’Etat à rechercher les autres co-responsables de ce scandale, puisque tel que proposé par la commission dans sa nouvelle rédaction de l’alinéa 1, l’Etat ne serait pas le seul responsable de la mise sur le marché et de la prolongation de l’utilisation de la molécule de chlordécone aux Antilles.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.