AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Tombé

MM. BUVAL et THÉOPHILE, Mme NADILLE, MM. PATRIAT et BUIS, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, MM. FOUASSIN, IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE, LÉVRIER et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, M. RAMBAUD, Mme RAMIA, M. ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

ARTICLE 1ER

Alinéa 6

Remplacer les mots :

de son choix

par les mots :

dont les membres sont nommés par décret

Objet

Le présent amendement précise que les membres de l’instance chargée d’évaluer l’atteinte des objectifs fixés à l’article 1er sont nommés par décret. Cette formulation permet de mieux encadrer les modalités de composition de cette instance, sans remettre en cause sa nature ni ses missions.

Elle vise à garantir une plus grande transparence dans le processus de désignation des membres, ainsi qu’une meilleure lisibilité institutionnelle. Une telle précision est de nature à renforcer la légitimité des travaux menés, en assurant que l’expertise mobilisée soit pleinement adaptée à la complexité des enjeux sanitaires, environnementaux et sociaux liés à l’usage du chlordécone.

Cette rédaction permet également de favoriser une composition équilibrée et plurielle de l’instance, à même de prendre en compte la diversité des approches scientifiques, médicales et territoriales requises pour conduire cette évaluation dans les meilleures conditions.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).