AMENDEMENT

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

I. – Lorsqu’un projet d’exploitation de carrière, au sens des articles L. 100-2 et L. 311-1 du code minier ou mentionné à l’article L. 515-1 du code de l’environnement, est compatible avec le schéma de cohérence territoriale mentionné à l’article L. 141-1 code de l’urbanisme, mais contraire à l’affectation des sols définie par le plan local d’urbanisme ou le document en tenant lieu ou à la carte communale en vigueur au moment de l’instruction, le maire de la commune d’implantation du projet a la possibilité de procéder à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme dans les conditions définies au I bis de l’article L. 300-6-1 du même code.

II. – La procédure intégrée pour les projets d’exploitation de carrière est conduite dans un délai de quinze mois à compter de son engagement.

Cet amendement vise à rétablir l’article 8 octies, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale mais supprimé en commission des affaires économiques du Sénat. Il introduit une mesure de simplification particulièrement attendue par les communes de petite taille, souvent confrontées à des contraintes administratives disproportionnées lors de l’adaptation de leur plan local d’urbanisme (PLU) à un projet d’exploitation de carrière.

La procédure actuellement applicable, prévue à l’article L153-54 du code de l’urbanisme, constitue une source majeure de complexité et de rigidité pour ces territoires, du fait de ses exigences procédurales lourdes et de son inadéquation aux réalités locales.

Le présent amendement propose d’autoriser, à titre alternatif, le recours à la procédure de mise en compatibilité prévue à l’article L300-6-1 du même code. Cette procédure, plus souple et plus adaptée, permet la mise en conformité d’un PLU avec un projet d’exploitation de carrière, dès lors que ce dernier est conforme aux schémas régionaux et justifié par un intérêt public avéré.

Cette évolution se justifie pleinement par le rôle structurant des carrières pour l’économie locale, la dynamique de l’emploi, la fiscalité communale et l’aménagement équilibré du territoire. Elle n’entraîne aucune dérogation aux exigences du code de l’environnement, ni aux obligations en matière d’évaluation environnementale, de concertation ou de compatibilité réglementaire.

Il ne s’agit donc pas de contourner les garanties environnementales, mais d’offrir aux collectivités les moyens d’aménager leur territoire avec davantage d’efficacité, sans renoncer aux principes de soutenabilité et de cohérence territoriale.