Supprimer cet article.

Par cet amendement, nous proposons la suppression de l’article liminaire, qui arrête le solde des finances publiques pour l’année 2024 à un déficit de 5,7 % du PIB, alors même que la loi de finances initiale pour 2024 prévoyait un déficit de 4,4 %. Par ailleurs, nous déplorons le choix du gouvernement d’avoir procédé à l’annulation de plusieurs milliards d’euros de crédits par voie de décret, alors qu’une loi de finances rectificative, seule à même de garantir un débat démocratique, aurait dû être privilégiée.

Supprimer cet article.

Par cet amendement, nous proposons la suppression de l’article premier, qui présente le niveau des recettes et des dépenses pour l’année 2024. Cette suppression vise à alerter sur la fragilisation continue des recettes publiques, conséquence directe des nombreux allègements fiscaux consentis aux entreprises et aux contribuables les plus aisés depuis 2017. Ces choix politiques, opérés par les gouvernements successifs, ont réduit les marges de manœuvre budgétaires de l’État au détriment du financement des services publics et de la justice sociale.

Supprimer cet article.

Par le présent amendement, il est proposé de supprimer l’article 7, lequel procède à l’affectation du résultat de l’exercice 2021, alors même que le Parlement a rejeté l’approbation des comptes de cet exercice.

Supprimer cet article.

Par le présent amendement, il est proposé de supprimer l’article 8, lequel procède à l’affectation du résultat de l’exercice 2022, alors même que le Parlement a rejeté l’approbation des comptes de cet exercice

Supprimer cet article.

Par le présent amendement, il est proposé de supprimer l’article 9, lequel procède à l’affectation du résultat de l’exercice 2023, alors même que le Parlement a rejeté l’approbation des comptes de cet exercice.