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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 726 , 725 ) |
N° 13 rect. ter 18 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MONIER et BROSSEL, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mmes FÉRET, LE HOUEROU, LUBIN, CANALÈS et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 |
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Lorsqu'elle est dispensée au titre de la formation continue, cette formation est organisée pendant le temps de service.
Objet
Cet amendement vise à préciser que la formation continue des enseignants et personnels concernant l'accueil et l'éducation des élèves en situation de handicap et les adaptations pédagogiques à leurs besoins, se déroula durant leur temps de service.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.