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Direction de la séance

Proposition de loi

Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 726 , 725 )

N° 14 rect. quater

19 juin 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mmes MONIER et BROSSEL, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mmes FÉRET, LE HOUEROU, LUBIN, CANALÈS

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 3 BIS C


Alinéa 3

Remplacer les mots :

dans un délai de deux mois suivant leur première affectation

par les mots :

en partie préalablement à leur première affectation et se poursuit ultérieurement dans des conditions fixées par décret

Objet

Cet amendement vise à  garantir une formation des AESH avant leur première affectation. Il n'est pas raisonnable de permettre à des personnels d'intervenir auprès d'enfants en situation de handicap, même pendant un délai de deux mois, sans avoir été formés.



NB :Rectification à la demande de l'auteur pour le rendre identique à l'amendement 55