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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 726 , 725 ) |
N° 15 rect. ter 18 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MONIER et BROSSEL, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mmes FÉRET, LE HOUEROU, LUBIN, CANALÈS et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 BIS A (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L’article L. 112-5 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette formation est complétée, pour les nouveaux enseignants, par un stage pratique dans une classe d’un établissement scolaire accueillant des élèves en situation de handicap. »
Objet
Cet amendement ne crée aucunement une charge supplémentaire pour l'Etat car il vise à rétablir une disposition votée par l'Assemblée nationale pour compléter le code de l'éducation afin de prévoir, pour les nouveaux enseignants, un « stage pratique dans une classe d’un établissement scolaire accueillant des ESH », obligation qui a été saluée par la Défenseure des droits mais qui a été supprimée, lors de l'examen en commission au Sénat, de ce texte.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.