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Direction de la séance

Proposition de loi

Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 726 , 725 )

N° 18 rect. ter

18 juin 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable

Mmes MONIER et BROSSEL, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mmes FÉRET, LE HOUEROU, LUBIN, CANALÈS

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 3 OCTIES (SUPPRIMÉ)


Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Les enseignants et les professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent bénéficier, durant leur temps de service, d’une formation pluricatégorielle et interministérielle portant sur l’accueil, l’accompagnement et la prise en compte des besoins de ces élèves.

Objet

Cet amendement ne crée aucunement une charge supplémentaire puisqu'il vise à rétablir une disposition adoptée par l'Assemblée nationale et supprimée, lors de l'examen en commission, au Sénat. Il est primordial de prévoir que les intervenants auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers, qu'ils soient issus de l'éducation nationale ou du secteur médico-social, puissent bénéficier d'une formation commune pour apprendre à gérer ensemble les problèmes et le parcours de ces élèves. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.