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Direction de la séance

Proposition de loi

Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 726 , 725 )

N° 2 rect.

19 juin 2025
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE et LAOUEDJ, Mme BRIANTE GUILLEMONT, MM. CABANEL, DAUBET et GOLD, Mmes JOUVE et PANTEL et M. ROUX

ARTICLE 3 BIS B

Alinéa 5, première phrase

Remplacer le mot :

sont

par les mots :

peuvent être

Objet

Cet amendement vise à supprimer l’obligation de généralisation des pôles d’appui à la scolarité (PAS) dans tous les départements au plus tard au 1er septembre 2027. Il rétablit une souplesse territoriale fondée sur le volontariat et la concertation des acteurs locaux.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.