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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 726 , 725 ) |
N° 8 rect. ter 18 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MONIER et BROSSEL, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS et ZIANE, Mmes FÉRET, LE HOUEROU, LUBIN, CANALÈS et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 4
Après le mot :
détermine
insérer les mots :
les différents types de situations pour lesquelles le personnel chargé du temps périscolaire a accès à l'outil numérique de partage des informations,
Objet
L'amendement vise à clarifier la notion (figurant à l'alinéa 3) de "situation" d'un enfant, entraînant un besoin d'accès et d'association du personnel chargé du temps périscolaire, à l'outil numérique . Il renvoie au décret de préciser les différents cas permettant au personnel périscolaire d'avoir accès à cet outil.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.