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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 , 733 , 711, 714, 715, 720) |
N° 30 rect. 23 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme FÉRET, MM. ROIRON, LOZACH, Michaël WEBER, REDON-SARRAZY, KANNER, TISSOT et ROS, Mmes ARTIGALAS et de LA GONTRIE, M. ZIANE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 30 |
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Alinéa 3
Remplacer les mots:
peuvent, le cas échéant, être suspendus
par les mots :
ont un effet suspensif immédiat
Objet
La procédure de suspension de la dérogation au travail du dimanche à l'initiative des salariés et de leurs représentants doit être d'effet immédiat pour pouvoir tout simplement s'appliquer dans la période concernée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.