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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 , 733 , 711, 714, 715, 720) |
N° 6 18 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GRÉAUME, M. BACCHI, Mmes CUKIERMAN, MARGATÉ et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
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Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver veille à ce que les conventions de partenariat ou de sponsoring qu’il conclut comportent un engagement explicite du partenaire en faveur d’au moins une cause d’intérêt général à caractère sociétal.
Objet
Les membres du groupe CRCE-K souhaitent affirmer à travers cet amendement l'exigence de responsabilité sociétale dans les relations contractuelles établies par le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver « Alpes 2030 » avec ses partenaires économiques, hors partenariats relevant du programme mondial du Comité international olympique (TOP sponsors).