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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 , 733 , 711, 714, 715, 720) |
N° 94 19 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 11 |
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Alinéa 3, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Cet amendement vise à revenir sur l’accès permanent, complet et direct aux traitements de données conféré à l’AFLD. L’état du droit lui permettant d’avoir déjà accès aux informations nécessaires à la lutte contre le dopage à savoir les informations relatives aux compétitions et aux entrainements.