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Direction de la séance |
Proposition de loi Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (1ère lecture) (n° 781 , 780 ) |
N° 1 rect. 1 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BRIANTE GUILLEMONT, M. FIALAIRE, Mmes PANTEL et JOUVE et MM. MASSET, LAOUEDJ, GUIOL, DAUBET, BILHAC et GROSVALET ARTICLE 2 |
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Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 4° Soit de tout autre élément permettant d’apprécier ses efforts d’insertion ou de réinsertion.
Objet
Cet amendement vise à élargir les possibilités données au juge afin qu'il prononce, ou non, un aménagement de peine.
La rédaction du 4° semble en effet particulièrement restrictive.
Cet amendement propose donc de le réécrire pour que le juge ait la possibilité de prononcer un aménagement de la peine à partir de tout élément qu'il estime pertinent pour caractériser une démarche d'insertion ou de réinsertion, prenant en compte la diversité des parcours de vie, des contextes sociaux.
Cette rédaction paraît plus respectueuse du principe d'individualisation des peines.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.