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Direction de la séance |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (2ème lecture) (n° 802 , 801 ) |
N° 100 rect. 4 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SZCZUREK, DUROX et HOCHART ARTICLE 3 |
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Alinéa 10
Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :
5° sexies A De construire de nouveaux réacteurs nucléaires avec pour objectif que :
« – la construction d’au moins 12 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tard d’ici 2026 pour une mise en route commerciale entre 2034 et 2037 ;
« – la construction d’au moins 12 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tard d’ici 2030 pour une mise en route commerciale entre 2037 et 2040 ;
« – la construction d’au moins 46 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tard d’ici 2035 pour une mise en route commerciale après 2040 afin d’anticiper et compenser l’arrêt progressif des réacteurs du parc nucléaire historique ;
Objet
Le renouvellement du parc nucléaire est une nécessité. Cet amendement programme la construction de nouvelles capacités nucléaires selon une trajectoire chiffrée et calendaire : 12 GW engagés avant 2026, 12 GW avant 2030 et 46 GW avant 2035. Ces jalons permettent d’anticiper l’arrêt progressif du parc actuel et de garantir la continuité de production à long terme.
Cet amendement est en lien direct avec l'article 3 portant sur les capacités de production installées.
NB :La rectification consiste en un changement de place de l'article additionnel après l'article 3 vers l'article 3.