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Direction de la séance

Proposition de loi

Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

(2ème lecture)

(n° 802 , 801 )

N° 104 rect.

4 juillet 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

M. SZCZUREK


ARTICLE 3


Alinéas 9 et 10

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 

«5° quinquies De renouveler, en complément de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, toutes les installations de production d’électricité d’origine nucléaire de deuxième génération dont la mise en service est antérieure à 2005 par la construction de nouveaux réacteurs nucléaires avec pour objectif le maintien d’une capacité installée de production d’au moins 63 gigawatts au-delà de 2050 ; 

Objet

Les réacteurs mis en service avant 2005 devront progressivement être remplacés. Cet amendement prévoit leur renouvellement à partir de 2050 par la construction de nouveaux réacteurs, assurant le maintien d’une capacité minimale de 63 GW. Il s’agit d’un enjeu stratégique de continuité et de modernisation. 

Cet amendement est en lien direct avec l'article 3 portant sur les capacités de production nucléaire. 



NB :La rectification consiste en un changement de place de l'article additionnel après l'article 3 vers l'article 3.