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Direction de la séance |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (2ème lecture) (n° 802 , 801 ) |
N° 109 4 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Vincent LOUAULT ARTICLE 3 |
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Alinéa 10, première phrase
Après les mots :
tendre vers
insérer les mots :
au moins
Objet
Amendement rédactionnel de coordination avec le reste de l’article.