Direction de la séance |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (2ème lecture) (n° 802 , 801 ) |
N° 115 4 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Vincent LOUAULT ARTICLE 5 |
Alinéa 3
Remplacer les mots :
moins 200 térawattheures
par les mots :
maximum 180 térawattheures
Objet
Amendement de repli