Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

(2ème lecture)

(n° 802 , 801 )

N° 115

4 juillet 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

M. Vincent LOUAULT


ARTICLE 5


Alinéa 3

Remplacer les mots :

moins 200 térawattheures

par les mots :

maximum 180 térawattheures

Objet

Amendement de repli