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Direction de la séance

Proposition de loi

Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

(2ème lecture)

(n° 802 , 801 )

N° 116

4 juillet 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

M. Vincent LOUAULT


ARTICLE 5


Alinéa 3

Remplacer le mot :

moins

par le mot :

maximum

Objet

Amendement de repli