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Direction de la séance |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (2ème lecture) (n° 802 , 801 ) |
N° 117 4 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Vincent LOUAULT ARTICLE 5 |
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Alinéa 3, deuxième phrase
Supprimer les mots :
, la production nationale de chaleur renouvelable au moins 297 térawattheures, celle de biocarburants environ 48 térawattheures et celle de biogaz au moins 44 térawattheures injectés dans les réseaux
Objet
Cet amendement vise la neutralité technologique pour garantir que l’Etat ne privilégie aucune technologie par rapport à une autre et laisse au contraire toute sa place et latitude à la diversité des solutions en ne les enfermant pas, d’office, dans des objectifs prédéfinis.