|
Direction de la séance |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (2ème lecture) (n° 802 , 801 ) |
N° 120 rect. bis 7 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. Vincent LOUAULT et LAMÉNIE, Mme LERMYTTE, M. CHEVALIER, Mme BOURCIER, MM. ROCHETTE, GRAND, CHASSEING et BRAULT, Mmes Laure DARCOS et PLUCHET et M. CAPUS ARTICLE 5 |
|||||||||
Après l’alinéa 3
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Après le 4° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ...° De développer la production de chaleur à partir d’installations nucléaires, en particulier par cogénération et par production dédiée via des petits réacteurs calogènes ; »
Objet
Cet amendement vise à inscrire explicitement dans la loi l’objectif de développement de la chaleur nucléaire, notamment par cogénération et via des petits réacteurs modulaires calogènes. Cette orientation permet d’inciter au développement de ces technologies, considérées comme les plus matures par le Haut-Commissariat à l’Énergie Atomique (HCEA) et comme les plus pertinentes en termes économiques et de potentiel de décarbonation par la Société Française d’Énergie Nucléaire (SFEN, étude E-cube 2025).
L’intégration de la chaleur nucléaire dans les objectifs nationaux offre une réponse efficace et complémentaire à la décarbonation de l’industrie et des réseaux de chaleur urbains, tout en s’inscrivant dans une logique de neutralité technologique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.