|
Direction de la séance |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (2ème lecture) (n° 802 , 801 ) |
N° 123 4 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||
|
M. Vincent LOUAULT ARTICLE 11 |
|||||||
Supprimer les mots :
, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 50 % »
Objet
Cet amendement propose de conserver le taux initialement inscrit de 40% vers lequel doit tendre notre réduction de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030.