AMENDEMENT

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Parallèlement, dès la promulgation de la présente loi, le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan est chargé d’une étude d’impact, en relation avec l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et l’Académie des Sciences, afin d’identifier le mix électrique optimal sur le plan environnemental, social et économique.

Les perspectives d’évolution de la demande d’électricité ont été fortement révisées à la baisse depuis la publication des « Futurs énergétiques de RTE », qui ont pourtant servi de fondement aux orientations actuelles des politiques publiques.

Dans ce contexte et au regard des difficultés croissantes que posent les EnRI pour la stabilité du réseau, ainsi que du coût élevé de leur développement pour les finances publiques et pour le consommateur, il est impératif que le choix du mix énergétique repose sur une base objective et rigoureuse, intégrant plusieurs scénarios d’évolution possibles.  

Par ailleurs, cette proposition de loi ne s’appuie sur aucune étude d’impact, pourtant exigée pour les projets de loi. Or, l’énergie constitue un enjeu stratégique majeur, aux implications profondes sur le long terme. Il est donc impératif de mener une étude comparative rigoureuse, afin d’éclairer les choix publics en matière de pilotage énergétique, d’allocation des ressources et d’organisation de la politique nationale dans ce domaine. L’absence d’une telle analyse fait peser un risque réel de décisions précipitées, insuffisamment informées et difficilement réversibles.

Confier cette mission au Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan, en collaboration avec l’OPECST, permet d’assurer l’indépendance, la robustesse scientifique et la transparence de cette évaluation.