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Direction de la séance

Proposition de loi

Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

(2ème lecture)

(n° 802 , 801 )

N° 13

3 juillet 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

M. PIEDNOIR


ARTICLE 4


Alinéa 9

Remplacer le nombre :

6,5

par le nombre :

4,5

et le nombre :

10

par le nombre :

8

Objet

Le présent amendement a pour objet d’actualiser les objectifs proposés en matière d’hydrogène, à l’article 4, pour tenir compte de la mise à jour de la nouvelle Stratégie nationale hydrogène (SNH II) : en effet, depuis l’examen de la proposition de loi en première lecture au Sénat, les 15 et 16 octobre 2024, le Gouvernement a actualisé sa stratégie en la matière, le 10 avril 2025.

Dans la continuité du développement de la filière hydrogène, l’État a procédé à l’adaptation de son dispositif d’action intégrant de nouvelles orientations stratégiques. Ces dernières prévoient un étalement des objectifs d’installation d’équipements d’électrolyse sur l’ensemble du territoire, avec un objectif de 4,5 GW visé pour 2030 et 8 GW d’installation prévus à l’horizon 2035. Cette nouvelle stratégie procède effectivement à un ajustement à la baisse des ambitions précédemment affichées.

Le marché de l’hydrogène décarboné s’engage dans une phase de structuration progressive. Le déploiement s’avère néanmoins moins rapide que les projections initiales, phénomène observé tant en France qu’à l’échelle internationale. Cet écart s’explique principalement par les défis liés à la maturation des technologies d’électrolyse, la persistance de coûts de production élevés, ainsi que la mise en place graduelle du cadre réglementaire sectoriel. Il convient d’accorder un délai supplémentaire à cette filière pour permettre la mise sur le marché d’électrolyseurs fiabilisés, dotés de rendements optimisés et de coûts maîtrisés. La technologie conserve néanmoins un potentiel prometteur.

Le présent amendement s’appuie sur les données de la dernière stratégie hydrogène afin d’éviter l’écueil que constituerait la fixation d’objectifs certes ambitieux mais irréalisables. Ils seraient ainsi susceptibles de ne générer que déceptions et ultimement une fragilisation du secteur.