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Direction de la séance

Proposition de loi

Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

(2ème lecture)

(n° 802 , 801 )

N° 130

4 juillet 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

M. Vincent LOUAULT


ARTICLE 5


Alinéa 3, deuxième phrase

Remplacer les mots :

dont au moins 200 térawattheures

par les mots :

dont 180 térawattheures

Objet

L’objectif de porter à 58 % la part d’énergie décarbonée dans la consommation finale brute d’ici 2030 est ambitieux, mais nécessaire pour assurer la transition énergétique dans un cadre réaliste, pilotable et compatible avec la souveraineté énergétique de la France. Dans cette perspective, il est essentiel de définir un mix énergétique optimisé, fondé sur les critères de faisabilité industrielle, de soutenabilité économique, de cohérence avec les ressources disponibles, de maîtrise des trajectoires d’investissement public et de stabilité du réseau.

Le présent amendement vise à remplacer l’objectif « d’au moins 200 TWh » issus de sources renouvelables par «  180 TWh », dans la production d’électricité décarbonée prévue à hauteur de 560 TWh en 2030.

Aujourd’hui, la France est engagée dans une trajectoire de duplication de son système électrique : d’un côté, un parc nucléaire performant, amorti, pilotable ; de l’autre, un développement accéléré d’énergies renouvelables intermittentes, éolien et solaire. Or, d’ici 2 à 3 ans, la puissance installée des seuls champs éoliens et solaires atteindra 95 GW, soit 1,5 fois celle du parc nucléaire actuel. Ce qui équivaut à 240 TWh de production d’électricité décarbonée issus de sources renouvelables.

Par ailleurs, le développement accéléré des énergies renouvelables intermittentes, notamment éolienne et photovoltaïque, a contribué à alourdir les charges supportées par les consommateurs et les finances publiques, sans apporter de gain significatif en matière de réduction des émissions dans le secteur électrique français, déjà massivement décarboné grâce au nucléaire.

La coexistence de deux systèmes de production, nucléaire pilotable d’un côté, renouvelables intermittentes de l’autre, génère des coûts de redondance élevés, liés à la nécessité d’investir dans des infrastructures supplémentaires de réseau, de stockage ou de flexibilité. Dans ce contexte, la fixation d’un objectif plancher pour les énergies renouvelables pourrait rigidifier davantage un système déjà sous tension, en accentuant les déséquilibres économiques et opérationnels.

Enfin, les conditions de rémunération spécifiques des producteurs renouvelables, tarifs garantis, compensations en cas de délestage, méritent une réévaluation à l’aune des efforts demandés aux autres filières, notamment au nucléaire, qui doit parfois être bridé pour garantir l’équilibre du réseau, au détriment de sa rentabilité.

Loin de remettre en cause le rôle des énergies renouvelables dans la transition, il s’agit ici de favoriser un déploiement mieux calibré, économiquement soutenable, et articulé avec les capacités existantes, en particulier le parc nucléaire, afin d’optimiser l’investissement collectif au service de la neutralité carbone.

Tel est l’enjeu de cet amendement, sans lequel le décret pourrait fixer librement des objectifs chiffrés ambitieux pour le déploiement de l’éolien et du solaire, sans encadrement ni débat préalable.