AMENDEMENT

Alinéa 3, après la deuxième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

La consommation de gaz de pétrole liquéfiés renouvelables doit atteindre au moins 1,04 térawattheures.

Cet amendement vise à prendre en compte le gaz de pétrole liquéfié au sein des objectifs de développement des énergies renouvelables listés à l’article L. 100-4 du code de l’énergie.

En effet, les gaz liquides sont une solution énergétique privilégiée pour les zones rurales car le profil des logements ruraux est très spécifique : ces derniers sont majoritairement des maisons individuelles dont les occupants sont propriétaires, ils sont en moyenne plus grands et plus anciens qu’en zone urbaine. Egalement, la disponibilité des énergies en milieu rural a ses caractéristiques propres : ces bâtiments sont situés hors réseaux de gaz naturel et de chaleur (7,5 millions de logements sont situés sur 24 470 communes rurales sans réseau de gaz naturel ni de réseaux de chaleur).

Par ailleurs, les acteurs de la filière des gaz liquides multiplient leurs efforts pour accélérer le verdissement de l’approvisionnement en gaz liquides d’origine renouvelable, notamment grâce au biopropane. Forte de l’ensemble de ces investissements dans la production de biopropane, la filière des gaz et biogaz liquides a établi sa trajectoire de dé-fossilisation du produit, qui explique comment la filière sera en mesure d’incorporer 10 % de biopropane dans les équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire à horizon 2033 (soit 1,04 TWH en 2030).

Cet objectif d’introduction de biogaz dans les gaz liquides doit s’inscrire au sein de politique énergétique nationale.