Direction de la séance |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (2ème lecture) (n° 802 , 801 ) |
N° 137 4 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CANÉVET ARTICLE 5 |
Après l’alinéa 3
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Après le 4° , il est inséré un alinéa alinéa ainsi rédigé :
« ...° De favoriser le développement des capacités de production d’électricité d’origine photovoltaïque, avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 50 gigawatts en soutenant l’émergence d’une filière industrielle photovoltaïque afin d’atteindre une production d’au moins 10 gigawatts de composants sur les maillons stratégiques de la chaîne de valeur, à horizons 2030. »
Objet
Au début des années 2000, l’industrie photovoltaïque européenne occupait une position de leadership mondial. Toutefois, cette avance a rapidement été érodée par l’émergence de fabricants asiatiques, principalement chinois, capables de produire à grande échelle à des coûts nettement inférieurs. Cette concurrence intense a entraîné la fermeture progressive de nombreuses usines en Europe et en France, au profit d’un recours massif à l’importation de panneaux photovoltaïques.
Dans ce contexte, la Commission européenne a inscrit le secteur du photovoltaïque sur la liste des chaînes de valeur présentant un risque de dépendance stratégique élevé. Cette dépendance résulte à la fois de la concentration géographique de la production, majoritairement chinoise, et des marges limitées de diversification.
L’amendement propose de fixer un objectif de production d’au moins 10 gigawatts de composants sur les maillons stratégiques de la chaîne de valeur à l’horizon 2030. Il correspond aux orientations de la Stratégie française énergie climat (SFEC), lors la première consultation publique de novembre 2024. Par ailleurs la SFEC énonce une répartition des objectifs des maillons stratégiques de la chaîne de valeur comme suit : 3 à 5 GW sur la chaîne de valeur du silicium, 5 à 10 GW de lingots & wafers, 5 à 10 GW de cellules de batteries, 3 à 5 GW de verre solaire, 3 GW d’onduleurs.
Cet amendement, travaillé avec Enerplan, inscrit donc comme corollaire aux objectifs de développement du photovoltaïque, celui de l'émergence d'une filière industrielle européenne.