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Direction de la séance |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (2ème lecture) (n° 802 , 801 ) |
N° 140 rect. 8 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAPUS et MALHURET, Mme BOURCIER, MM. BRAULT, CHEVALIER et ROCHETTE, Mme LERMYTTE, M. CHASSEING, Mmes VERMEILLET et ROMAGNY et MM. DELCROS et DHERSIN ARTICLE 13 |
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Alinéa 2
Après le mot :
nucléaire
insérer les mots :
, des énergies renouvelables
et après le mot :
hydrogène
insérer les mots :
renouvelable et
Objet
La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) est le principal outil de pilotage de la politique énergétique de la France. Sa synthèse, dont l’article L. 141-1 du code de l’énergie impose qu’elle soit « pédagogique » et « accessible au public » , ne peut donc ignorer la politique du Gouvernement en faveur des énergies renouvelables et de l’hydrogène renouvelable.
L’objet du présent amendement est donc d’intégrer les énergies renouvelables et l’hydrogène renouvelable à la synthèse qui sera produite par le Gouvernement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.