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Direction de la séance

Proposition de loi

Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

(2ème lecture)

(n° 802 , 801 )

N° 144

4 juillet 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

M. DELCROS


ARTICLE 9


Alinéa 2 

Compléter cet alinéa par les mots :

et prenant en compte les besoins et spécificités de rénovation thermique des bâtiments ruraux 

Objet

Le présent amendement vise à préciser que la politique énergétique nationale doit tenir compte des besoins spécifiques en matière de rénovation thermique des bâtiments situés en milieu rural.

Ces bâtiments présentent des caractéristiques particulières : il s’agit le plus souvent de maisons anciennes et souvent soumises à des contraintes techniques qui rendent les opérations de rénovation plus complexes.

Ces spécificités, nettement distinctes de celles du bâti urbain, justifient une approche différenciée afin d’assurer l’efficacité et l’équité des politiques publiques de rénovation énergétique.

En reconnaissant la diversité des situations territoriales, cet amendement contribue à rendre les objectifs de performance énergétique plus justes et mieux adaptés aux réalités du terrain.