AMENDEMENT

Alinéa 2

1° Remplacer les mots :

tendre, à l’horizon 2030, vers

par les mots :

parvenir, à partir de 2026, à

2° Après les mots :

d’ampleur

insérer les mots :

par an, dont 200 000 rénovations globales, au sens de l’avant-dernier alinéa du 17° bis de l’article L. 111-1 du code de la construction et de l’habitation

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires a pour objectif d’accélérer la réalisation des objectifs annuels de rénovation thermique et notamment de rénovations globales qui ont été supprimés en commission.

Il ambitionne d’atteindre les seuils de 800 000 rénovations (dont 200 000 rénovations globales) dès 2026. Il ne s’agit ni plus, ni moins, que de traduire avec retard dans les objectifs de notre politique énergétique, les engagements du Gouvernement. Le précédent ministre de la Transition écologique avait fixé pour objectif la réalisation de 200 000 rénovations globales en 2024, avant de repousser cet objectif à 2025. Il est plus que temps de tenir les promesses passées

Il convient de cesser de reculer pour mieux sauter. La loi de transition énergétique de 2015 a fixé un objectif de rénovation de l’intégralité du parc immobilier pour atteindre les normes « bâtiment basse consommation » (BBC) d’ici 2050. Cela revient a opérer une rénovation globale de 95 % des 37 millions de logements français d’ici 2050. Pour atteindre cet objectif, il conviendrait de rénover globalement plus de 1,4 millions de logements par an entre 2025 et 2050.

Les objectifs de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) sont aussi plus ambitieux, puisqu’ils prévoient la réalisation de 370 000 rénovations performantes (BBC) à partir de 2027 et 700 000 d’ici 2030. Atteindre le seuil « bâtiment basse consommation » ne nécessite pas nécessairement une rénovation globale, mais une rénovation monogeste, notamment quand elle ne touche que le mode de chauffage, suffit rarement...

Si les auteurs de cet amendement ont bien conscience que les pouvoirs publics ne disposent pas de baguette magique pour effectuer cette colossale montée en gamme, ils leurs semblent néanmoins qu’un objectif de 200 000 rénovations globales à horizon 2030 n’est pas suffisamment ambitieux. C’est pourquoi, sans proposer des objectifs irréalisables, ils proposent d’inscrire dans les objectifs de la loi, avec retard, les ambitions affichées par le Gouvernement.

C’est indispensable pour cesser une politique de « stop and go » qui insécurise tous les acteurs de la filière à commencer par les entreprises.

C’est indispensable pour sanctuariser les moyens budgétaires de la rénovation thermique qui ne peuvent plus être une variable d’ajustement budgétaire.

C’est indispensable pour faire face au double défi que représente habitabilité d’hiver et habitabilité d’été des centaines de millions de logements.