AMENDEMENT

Après le 1° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :

« 1° bis De réduire l’empreinte carbone, définie comme la quantité de gaz à effet de serre induite par la demande finale intérieure de la France, à hauteur de 65 % des émissions importées en 2050 ; ».

Par cet amendement, il est proposé de consacrer un objectif de réduction de l’empreinte carbone, comme annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone n°3.

L’empreinte carbone de la France est bien plus importante que ses émissions territoriales. En 2023, l’empreinte carbone de la France est estimée à 644 millions de tonnes équivalent CO2 quand ses émissions territoriales - émissions exportées comprises - de gaz à effet de serre s'élèvent à 403 Mt CO2. L'INSEE estime les émissions d'importation destinées à servir la demande finale française à 362Mt CO2. Concrètement, cela signifie que plus de la moitié des émissions induites par les consommations de la France se font en dehors de son territoire.

En vertu de l’impératif de justice climatique auquel nous sommes attachés, par cet amendement il est considéré que la France doit participer équitablement à la lutte contre le changement climatique, et donc réduire ses émissions importées. Pour être en accord avec ses ambitions climatiques, c'est-à-dire atteindre la neutralité carbone en 2050 et s'inscrire dans les trajectoires mondiales qui permettraient de limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C, la France doit baisser ses émissions importées de 65 % au cours des trente prochaines années, recommande le Haut Conseil pour le Climat. Le HCC, dans son avis sur la présente PPL, invite qui plus est la France à “intégrer l’empreinte carbone en tant que critère dans le choix des leviers et des mesures à mobiliser”.

Cet amendement vise donc à prendre en compte l'empreinte carbone dans nos objectifs climatiques, conformément aux recommandations du HCC.

Cet amendement est en relation directe avec l'article 11 étant donné qu'il s'inscrit dans le cadre de nos objectifs de réductions de nos émissions de gaz à effet de serre. Ici il s'agit, à travers la prise en compte de notre empreinte carbone, de considérer nos émissions de gaz à effet de serrer importées.