AMENDEMENT

Alinéa 3, deuxième phrase

1° Après le mot :

renouvelables

insérer les mots :

qui s'entendent notamment comme étant l’énergie éolienne, l’énergie solaire thermique ou photovoltaïque, l’énergie géothermique, l’énergie ambiante, l’énergie marémotrice, houlomotrice ou osmotique et les autres énergies marines, l’énergie hydroélectrique, la biomasse. D'ici à 2030,

2° Après les mots :

chaleur renouvelable

insérer les mots :

doit atteindre 

À travers cet amendement, il convient de préciser la liste des principales énergies renouvelables sur lesquelles se fonde l'objectif de production d'électricité. Cette précision paraît essentielle afin de réaffirmer l'attachement de la politique énergétique à l'ensemble des énergies renouvelables,

Cette précision semble d'autant plus importante que l'écriture du présent article après son examen en Commission des affaires économiques du Sénat en deuxième lecture a supprimé les objectifs détaillés par filière d'énergie renouvelable (hydroélectricité, éolien en mer, agrivoltaïsme, …) ainsi que plusieurs sous-objectifs spécifiques inscrits dans le Code de l'énergie.

Le syndicat des énergies renouvelables (SER) s'était d’ailleurs inquiété en amont de la possible exclusion de l'éolien et du solaire de la proposition de loi. Une inquiétude malheureusement vérifiée lors de l'examen de ce texte en séance publique à l'Assemblée nationale lorsque les députés ont voté un moratoire sur l'instruction, l’autorisation et la mise en service de tout nouveau projet d'installation éolienne (y compris en mer) ou photovoltaïque, marquant ainsi  une "catastrophe économique et industrielle" pour ces filières, un recul net de nos objectifs en matière de décarbonation de notre économie et d’électrification de nos usages, et un handicap supplémentaire quant à l'atteinte de nos objectifs en matière de baisse de nos émission de gaz à effet de serre.

Pour ces raisons, cet amendement propose de préciser explicitement la liste des principales énergies renouvelables sur lesquelles se fonde l'objectif de production d'électricité, à laquelle appartient l'énergie éolienne et solaire.