AMENDEMENT

La Commission a minoré en deuxième lecture les objectifs que le Sénat avait voté en première lecture en matière de rénovation énergétique des bâtiments. Ainsi elle a voté un abaissement de l’objectif maximal de rénovation énergétique annuel, de 900 000 à 800 000 rénovations d’ampleur.

Cet amendement prévoit ainsi de rétablir les objectifs que le Sénat s’était fixé d’atteindre lors du vote en première lecture de cette proposition de loi, à savoir accompagner les rénovations énergétiques en prévoyant pour objectifs d’ici à 2030 900 000 rénovations d’ampleur par an, dont 200 000 rénovations globales, soutenues par MaPrimeRénov’.

Cette ambition revue à la baisse est d’autant plus surprenante que le Gouvernement a suspendu le dispositif, lundi 23 juin, pour pouvoir rattraper le retard pris dans le traitement des dossiers MaPrimeRénov’ et écarter les demandes frauduleuses. En effet même le cabinet de la ministre du logement, Valérie Létard, reconnaît qu’au rythme du dépôt de dossiers « le budget MaPrimeRénov’, sans cette pause, aurait été épuisé, dès septembre, en neuf mois plutôt que douze » alors que dans la loi de finances 2025, MaPrimeRénov’ a subi un coup de rabot de 460 millions d’euros par rapport au budget prévisionnel, à 2,1 milliards d’euros (contre 3,1 milliards d’euros en 2024).

Pourtant, face à un secteur du bâtiment responsable de 25 % des émissions de gaz à effet de serre, et de 45 % de la consommation finale d’énergie, la France s’était engagée sur une feuille de route initialement très ambitieuse à travers la stratégie française pour l’énergie et le climat : le seuil de 900 000 rénovations d’ampleur par an devait être atteint dès 2030. En 2024, dix fois moins ont été réalisées.

Revenir à un objectif de 800 000 rénovations d’ampleur annuelles d’ici à 2030 serait ainsi un retour en arrière et un signal catastrophique envoyé aux particuliers et aux professionnels du secteur qui ont besoin de plus de stabilité. Ces stop-and-go supplémentaires ne sont pas juste quelques rénovations en moins. Ce sont des ménages qui retardent leurs travaux, des entreprises qui renoncent à des investissements, une filière qui prend des années de retard et notre État qui ne répond plus à ses objectifs de décarbonation du bâtiment.