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Direction de la séance

Proposition de loi

Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

(2ème lecture)

(n° 802 , 801 )

N° 157

4 juillet 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

M. GROSVALET


ARTICLE 10


I. - Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

II. - Alinéa 3

Remplacer les mots : 

le mot : « renouvelables » est remplacé par le mot : « décarbonées

par les mots :

après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : «

Objet

La Commission a minoré les objectifs que le Sénat avait voté en première lecture en matière d'autonomie énergétique de certaines zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (ZNI). Ainsi elle a préféré la mention de « tendre vers » plutôt que « parvenir à » et celle de la mention d’ « énergies décarbonées » plutôt que « énergies renouvelables ».

Cet amendement prévoit ainsi de rétablir cet article tel qu'il a été voté en séance publique par le Sénat lors de la première lecture de cette proposition de loi.