Direction de la séance |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (2ème lecture) (n° 802 , 801 ) |
N° 163 4 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GROSVALET ARTICLE 8 |
Alinéa 7
Après le mot :
vers
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
des installations de production d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelable, ou d’hydrogène, ou vers des unités de stockage et de réinjection d’électricité dans le réseau, ou de combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone est déposé auprès de l’autorité compétente.
Objet
Par cet amendement, il est souhaité rappeler l’importance de prévoir la conversion des sites existants vers des installations de production d’électricité pilotable bas carbone dont à partir d’énergie renouvelable.
L’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique est nécessaire pour réussir notre transition écologique. Elle l’est quelque soit le scénario considéré. Cette transformation du mix énergétique nécessite par ailleurs de disposer de suffisamment de centrales pilotables pour garantir à tout moment l’équilibre du réseau électrique.
Dans le même temps, les exigences de préservation de la biodiversité imposent une attention particulière. Dans le contexte du Zero Artificialisation Nette (ZAN), le foncier actuellement occupé par les centrales à charbon présente une opportunité.
C’est pourquoi, si la sortie des centrales à charbon est souhaitable au regard des exigences écologiques, il convient de privilégier leur reconversion autant que possible.
Cet amendement vise ainsi à assurer leur reconversion plutôt que leur fermeture simple en élargissant leur reconversion à des installations de production d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelable, ou d’hydrogène, ou vers des unités de stockage et de réinjection d’électricité dans le réseau.
Une telle reconversion présente également un bénéfice considérable au regard de l’emploi et des compétences. Les salariés du site connaissent leur outil de production et sont une force sur laquelle s’appuyer dans de tels chantiers de conversion : c’est notamment le cas de la centrale à charbon de Cordemais.