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Direction de la séance |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (2ème lecture) (n° 802 , 801 ) |
N° 179 4 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 4 |
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Alinéa 11
Après le mot :
stocker
insérer les mots :
et utiliser
Objet
La décarbonation du secteur industrie repose sur le recours à plusieurs leviers que sont l’efficacité énergétique, la décarbonation des mix énergétiques notamment via l’électrification et le recours à la biomasse pour la haute température, la modification des intrants matières (recyclage, utilisation d’hydrogène etc.) ainsi que la capture et stockage du dioxyde de carbone.
Une modification rédactionnelle est proposée. En effet, une incohérence subsiste dans la formulation de l’alinéa 11 puisqu’il est d’abord question du recours aux « technologies de captage, utilisation et stockage du dioxyde de carbone » , puis qu’il est précisé en seconde partie de la phrase que celles-ci sont déployées pour « stocker » les émissions, sans mentionner leur « utilisation ». Il est donc proposé d’ajouter également « utiliser » dans cette seconde partie.
Il est ainsi proposé de modifier l’alinéa 11.