Direction de la séance |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (2ème lecture) (n° 802 , 801 ) |
N° 180 4 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||
Le Gouvernement ARTICLE 5 |
Alinéa 3, deuxième phrase
Remplacer les mots:
au moins 297 térawattheures
par les mots:
et de récupération et les livraisons de froid dans les réseaux au moins 299 térawattheures
Objet
Il est proposé d'intégrer cet objectif dans un objectif plus large de chaleur renouvelable et de récupération ET de froid livrés par les réseaux, avec la rédaction suivante correspondante aux modélisations de la SNBC "la production nationale de chaleur renouvelable et de récupération et les livraisons de froid dans les réseaux au moins 299 térawattheures ».