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Direction de la séance |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (2ème lecture) (n° 802 , 801 ) |
N° 19 rect. bis 8 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PIEDNOIR, Mme BELRHITI, MM. BRISSON, DAUBRESSE et DELAHAYE, Mme BERTHET, MM. SAUTAREL et NATUREL, Mmes DUMONT et MICOULEAU, M. MILON, Mmes Pauline MARTIN et LASSARADE, MM. BELIN, BOUCHET et BRUYEN, Mmes PLUCHET, HYBERT et BILLON, MM. LEFÈVRE, Cédric VIAL, SIDO, GENET, Paul VIDAL et BONNEAU et Mme BELLAMY ARTICLE 4 |
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Alinéa 13
Remplacer les mots :
et à la maîtrise des coûts
par les mots :
, à la maîtrise des coûts et à la neutralité technologique
Objet
Cet amendement consacre le principe de neutralité technologique au sein du dispositif régissant les mécanismes d'effacement énergétique.
Dans la mesure où l'effacement répond à des phénomènes de surproduction instantanée, il apparaît opportun de privilégier une approche fondée sur la neutralité technologique plutôt que d'imposer des pratiques de modulation sur la seule production d'origine nucléaire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.