AMENDEMENT

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

...) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« ...° De favoriser, via la fourniture d’énergie décarbonée dans des conditions compétitives, la décarbonation des industries de base, comprenant notamment les secteurs métallurgiques, chimiques et les activités de première transformation des matières premières, situées en amont des chaînes de valeur industrielles et à ce titre stratégiques pour la souveraineté de la France et pour la décarbonation de l’économie dans son ensemble. »

L’industrie française, notamment les entreprises énergo-intensives positionnées en amont des principales chaînes de valeur, se trouve confrontée à un double défi. D’une part, réduire ses émissions de carbone pour participer à la lutte contre le réchauffement climatique et d’autre part, maintenir sa compétitivité dans un contexte international où la pression sur les coûts de l’énergie s’intensifie, en particulier face à la concurrence des États-Unis et de la Chine.

Le rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz sur les incidences économiques de l’action pour le climat soulignait en mai 2023 que « l’ambition pour 2030 en termes de réduction d’émissions carbone, telle que définie par la stratégie nationale bas carbone n°3 à l’horizon 2050, est de faire en dix ans ce qu’on a fait en trente ans, mais sans compter sur la délocalisation des secteurs intensifs en carbone et au contraire en réindustrialisant la France ». Cela représente une baisse des émissions carbone de près de 5 % par an, rythme quasiment trois fois plus rapide que celui observé depuis 2010, tout en favorisant la réindustrialisation de la France et la compétitivité de ses entreprises.

Aussi, pour atteindre l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 sans compromettre sa place dans la compétition mondiale, l’industrie française de base, en particulier les entreprises électro-intensives, doit pouvoir bénéficier d’un accès stable à une énergie décarbonée et à un coût compétitif.

C’est pourquoi le présent amendement vise à inscrire explicitement, parmi les objectifs de la politique énergétique de la France en réponse à l’« urgence climatique », de favoriser, via la fourniture d’énergie décarbonée dans des conditions compétitives, la décarbonation des industries de base.