AMENDEMENT

Alinéa 3, après la deuxième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

La consommation de gaz de pétrole liquéfiés renouvelables doit atteindre au moins 1,04 térawattheures.

Les objectifs de la politique énergétique nationale sont listés à l’article L. 100-4 du code de l’énergie, mais cet article ne prend pas en compte le gaz de pétrole liquéfié au sein des objectifs de développement des énergies renouvelables.

Pourtant, il constitue une solution énergétique privilégiée pour les zones rurales, car ces dernières comptent majoritairement des maisons individuelles en moyenne plus grandes et plus anciennes qu’en zone urbaine, dont les occupants sont propriétaires et souvent situées hors réseaux de gaz naturel et de chaleur.

Ainsi, les zones rurales peuvent se reposer sur les avantages des gaz liquides, à savoir leur caractère transportable et stockable, et leur facilité de substitution d’une énergie fossile par une énergie renouvelable.

En effet, les acteurs de la filière des gaz liquides accélèrent le verdissement de l’approvisionnement en gaz liquides d’origine renouvelable, notamment grâce au biopropane.  Produit à partir de déchets industriels recyclés et d’huiles végétales, il présente des performances énergétiques et des usages identiques à celles du propane standard, mais améliore très significativement ses performances environnementales. La filière des gaz et biogaz liquides a établi sa trajectoire de dé-fossilisation du produit, qui explique comment la filière sera en mesure d’incorporer 10% de biopropane dans les équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire à horizon 2033. 

Cet amendement vise donc à inscrire un objectif d’introduction de biogaz dans les gaz liquides au sein de la politique énergétique nationale.