AMENDEMENT

Alinéa 4

Remplacer la référence :

4° quater

par la référence :

4° ter

Cet amendement vise à réintroduire l’objectif de développement de l’agrivoltaïsme dans les principes de la politique énergétique nationale, au sein de l’article L.  100-4 du code de l’énergie.

Cet objectif, initialement prévu par l’article L. 100-4, a vocation à garantir que les installations agrivoltaïques, désormais encadrées juridiquement par la loi APER du 10 mars 2023 soient pleinement intégrées à la stratégie énergétique nationale tout en préservant l’équilibre agricole des territoires.