AMENDEMENT

Alinéas 2 et 3

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

1° A la première phrase du 4°, le taux : « 33 % » est remplacé par le taux : « 44 % » et le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 45 % » ;

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à rehausser nos objectifs en matière de développement des énergies renouvelables en cohérence avec la directive européenne n° 2023/2413 du 18 octobre 2023 relative à la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, dite aussi « RED III », afin de rattraper notre retard en la matière et accélérer la transition des énergies fossiles vers ces sources d’énergie à faible émission de carbone.

La présente proposition de loi vise à substituer les objectifs concernant les énergies renouvelables par 58 % d'énergies décarbonées dans la consommation finale brute d'énergie d'ici 2030, ce qui consiste à intégrer le nucléaire et ne permettra pas à la France de rattraper son retard en matière de développement des énergies renouvelables.

La notion « d’énergie décarbonée » ne correspond pas à la manière dont l’Union européenne mesure la composition du mix énergétique des États membres, définie dans la directive « RED III », que la France a approuvée.

Cette même directive fixe un objectif contraignant de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation européenne finale d’ici à 2030. La Commission européenne estime que cet objectif serait même de 44 % pour la France, contre 20,3 % atteint en 2022, un pourcentage qui ne permet toujours pas d’atteindre l’objectif de 23% pourtant fixé par le code de l’énergie pour 2020. Pour être en conformité avec le niveau communautaire, cet amendement prévoit donc de porter la part des énergies renouvelables à 44 % au moins de la consommation finale brute d'énergie en 2030 au lieu de 33 %. Pour parvenir à cet objectif à cette date, les énergies renouvelables doivent représenter au moins 45 % de la production d'électricité au lieu de 40%. Le présent amendement supprime en conséquence les objectifs de production exprimés en térawattheures pour les énergies renouvelables et le nucléaire.

Dans son rapport annuel publié le 3 juillet dernier, le Haut Conseil pour le climat alerte sur le décrochage du rythme de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Ce rythme doit désormais doubler pour atteindre la cible fixée par le projet de Stratégie nationale bas carbone pour 2030. Le Haut Conseil note également que “la gouvernance et la planification du secteur se sont nettement détériorées ces deux dernières années” dans le soutien au secteur des énergies renouvelables et pointe les “faiblesses” du dernier projet de PPE 3. À cette échéance comme à 2040, seuls le développement des énergies renouvelables, l’électrification des usages et un soutien public résolu à la réduction de la consommation d’énergie peuvent permettre à la France d’atteindre ses objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre. C’est l’objectif de cet amendement.