AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. JADOT, Mme GUHL, MM. SALMON, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 5

I. – Alinéa 3, dernière phrase

Supprimer cette phrase.

II. – Après l’alinéa 4

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° Après le 4° bis, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …° De favoriser le développement des capacités de production d’électricité à partir d’installations utilisant l’énergie mécanique du vent, en favorisant à la fois le développement de nouvelles installations ainsi que le renouvellement des installations existantes, avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 35 gigawatts à l’horizon 2030 ; »

Objet

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à rétablir un objectif de développement de l’éolien terrestre dans le code de l’énergie.

En première lecture, le Sénat avait adopté un amendement similaire du Gouvernement qui visait à affirmer la nécessité de développer les capacités de production d’électricité à partir d'éoliennes terrestres en soutenant à la fois de nouvelles installations et des augmentations de puissance pour les installations existantes (dit “repowering”).

Le présent amendement ajoute à cette rédaction issue de l’examen en première lecture un objectif de puissance installée de 35 gigawatts à l'horizon 2030. D’après le Service des données et études statistiques (SDES) des ministères de l’aménagement du territoire et de la transition écologique, la puissance installée au 31 mars 2025 était d’environ 23,4 gigawatts. Pour atteindre 35 gigawatts en 2030, il est nécessaire de favoriser à la fois des augmentations de puissance et de nouvelles installations.

Il s’agit également d’adresser un signal politique aux filières de l’éolien, qui emploient plus de 30 000 personnes en France, en progression de près de 6% par an. Il est essentiel d’offrir un minimum de visibilité sur les débouchés de la filière afin de préserver ces savoirs-faire sur notre territoire.

Cet objectif de 35 gigawatts correspond à celui envisagé dans la Stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC) soumise à consultation en décembre 2023 et s’inscrit dans la continuité de l’augmentation des capacités installées prévue dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie en vigueur.