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Direction de la séance

Proposition de loi

Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

(2ème lecture)

(n° 802 , 801 )

N° 48

3 juillet 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

M. JADOT, Mme GUHL, MM. SALMON, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL


ARTICLE 5


Après l’alinéa 3

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° Après le 4°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« ...° De favoriser le développement des capacités de production d’électricité d’origine photovoltaïque, avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 60 gigawatts à l’horizon 2030 ; ».

Objet

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à rétablir un objectif de développement de la production d’électricité à partir d’installations photovoltaïques.

L’objectif de 60 gigawatts de puissance installée en 2030 correspond à celui inscrit dans la Stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC) soumise à consultation en décembre 2023. Il correspond à une légère accélération du rythme d’installation par rapport à un scénario tendanciel. En effet, en prenant le premier trimestre 2025 et les 3 derniers trimestres 2024 comme références, la puissance installée atteindrait environ 58 GW dès 2030. 

Pourtant, dans la dernière version de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), le gouvernement a décidé de revoir les ambitions à la baisse, en proposant des cibles ramenées à seulement 54 GW en 2030 et 65 à 90 GW en 2035, ce qui suppose un ralentissement du rythme de déploiement par rapport à 2024-2025.. 

Il s’agit d’un recul injustifiable alors que la France est en retard sur les objectifs européens de développement des énergies renouvelables et sur les ambitions climatiques affichées. Pour les atteindre, il est nécessaire d’accélérer l’électrification des usages, en particulier dans la mobilité et l’industrie mais aussi dans le secteur du bâtiment. De plus, il serait dangereux de fragiliser, par un tel signal politique, une filière qui tente de se reconstituer en France et dans l’Union européenne. D’après Solar Power Europe, la filière représentait 50 000 emplois directs et indirects en France en 2023.