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Direction de la séance |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (2ème lecture) (n° 802 , 801 ) |
N° 63 3 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JADOT, Mme GUHL, MM. SALMON, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 5 |
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Alinéa 3, deuxième phrase
Supprimer les mots :
, celle de biocarburants environ 48 térawattheures
Objet
Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires est un amendement de repli qui vise à supprimer l’objectif de production de biocarburants.
Il apparaît plus prudent de ne pas fixer d’objectif quantitatif de production de biocarburants dans la loi. D’une part pour éviter la concurrence entre cette production et la fonction nourricière des terres agricoles - actuellement, au moins 3% de la surface agricole utile est déjà consacrée à la production de biocarburants. Il convient de ne pas encourager davantage la substitution des productions alimentaires par des cultures principales à vocation énergétique. D’autre part car les évolutions rapides des technologies de mobilité électrique pourraient contribuer à limiter la demande en biocarburants à un niveau marginal.
Dans son rapport annuel publié le 3 juillet dernier, le Haut Conseil pour le climat recommande d’ailleurs de “restreindre au parc existant des technologies qui augmenteraient les tensions sur les ressources face aux besoins d’autres secteurs (biocarburants conventionnels, biocarburants avancés et carburants de synthèse)” (recommandation 3.4).
Il reviendra au décret fixant la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de fixer de tels objectifs.