AMENDEMENT

Alinéa 11

Après le mot :

alinéa

insérer les mots :

Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture en octobre 2024, qui inscrit explicitement dans la loi le principe du traitement-recyclage des combustibles nucléaires usés comme mode principal de gestion.

Le traitement-recyclage est un élément indispensable pour progresser vers la fermeture du cycle du combustible nucléaire. Il permet de valoriser les matières issues des combustibles usés et d’alimenter les futurs réacteurs à neutrons rapides (RNR), garantissant ainsi la souveraineté énergétique de la France.

Le programme « aval du futur », implanté dans le Cotentin, constitue un projet majeur d'intérêt national destiné à assurer cette continuité et à renforcer la filière française de traitement-recyclage au-delà de 2040.